Par délibération du 6 mars 2023, le Conseil Municipal de la commune d’ARVERT a décidé de prescrire la révision du plan local d’urbanisme approuvé le 14 décembre 2006 et ayant fait l’objet de modifications simplifiées le 29 juillet 2010, 8 juillet 2011, 23 janvier 2017.
Conformément aux articles L 123-6 et L 103-2 du Code de l’Urbanisme les modalités d’une concertation ont été définies ainsi qu’il suit :
- – réunions publiques
- – publications spécifiques : site internet
- – bulletin municipal
- – registre de concertation disponible en mairie
Conformément aux articles R 153-20, R 153-21 du Code de l’Urbanisme, cette délibération fera l’objet :
- – d’un affichage en mairie pendant 1 mois,
- – d’une mention dans un journal diffusé dans le département.