Le Conseil Municipal de la Commune d’ARVERT se réunira le 5 décembre 2024 à 19 h 00 Salle du Conseil Municipal Mairie d’ARVERT
Ordre du jour :
1 – approbation du PV de la précédente réunion
2 – acquisition bien vacant parcelle ZL 56
3 – acquisition bien vacant parcelle ZM 9
4 – acquisition bien vacant parcelle ZL91
5 – convention réalisation EPFNA
6 – convention veille foncière EPFNA
7 – convention ZAC FIED DE VOLETTE EPFNA
8 – projet centre bourg
9 – DM3 budget principal
10 – DM2 Fief de Volette
11 – DM BA lotissement la Source
12 – DM BA commerce source
13 – provision pour créances douteuses
14 – emprunt in fine 300 000 €
15 – emprunt moyen terme 300 000 €
16 – Tarifs
17 – refonte régime indemnitaire filière police municipale
18 – assurances véhicules
19 – relevé de décisions