Le Conseil Municipal se réunira le :
lundi 28 novembre 2022
à 19 heures
salle du Conseil Municipal Mairie 17530 ARVERT
1 – arrêt du procès verbal de la précédente réunion
2 – acquisition de terrains dans le cadre des alignements rue du Graveau
3 – acquisition de terrains régularisation emprise de voirie
4 – bien sans maître : propriété BESSON
5 – avenant 2 convention EPFNA
6 – règlement cession biens communaux
7 – prix des terrains lotissement Haut Fouilloux
8 – dénomination de voie
9 – autorisation à ester en justice Commune d’ARVERT/GEAY
10 – autorisation à ester en justice Commune d’ARVERT/Consorts GIRAUD
11 – convention prestation services entre la Commune et la CARA
12 – participation financière de l’OTC
13- tarifs communaux
14 – décision modificative n°4 budget principal
15 – décision modificative budget annexe locaux professionnels
16- décision modificative budget annexe lotissement Haut Fouilloux
17 – document de valorisation financière
18 – adhésion convention médiation préalable CDG 17
19 – modification règlement intérieur
20 – charte ATSEM
21 – tableau des effectifs
22 – budget annexe la Source