Le Conseil Municipal de la Commune d’ARVERT se réunira le 26 février 2024 à 19 h 00, salle du conseil municipal
ordre du jour :
1 – Approbation du PV de la précédente réunion
2 – comptes administratifs 2023
3 – approbation des comptes de gestion 2023
4 – affectation des résultats 2023
5 – budgets primitifs 2024 et vote des taux
6 – autorisation de paiement-crédit de paiement
7 – fongibilité et les virements de crédits
8 – règles amortissement M57
9 – approbation du bilan annuel des acquisitions et cessions
10 – état récapitulatif des indemnités des élus
11 – acquisition propriété GEAY
12 – acquistion terrain cadastré E 2606
13- convention prestation de services pour l’accompagnement à la rénovation énergétique SDEER