AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A L’APPROBATION DU PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA CARA.
Objet et durée de l’enquête publique
Par arrêté n° AP-221005-AG10 du 05 octobre 2022, le Président de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) a ordonné l’ouverture d’une enquête
publique d’une durée de 32,5 jours portant sur l’approbation du projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales sur le territoire de la CARA, du lundi 31 octobre
2022 à 9h au vendredi 02 décembre 2022 à 12h.
Le siège de l’enquête publique se situe à la CARA, 107 Avenue de Rochefort 17 201 Royan Cedex.
Cette enquête concerne les 33 communes de la CARA.
Des informations peuvent être obtenues auprès du maitre d’ouvrage, la CARA au 05 46 22 19 20.
Commissaire enquêteur
Le Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Jean Marie CLERGET en qualité de commissaire enquêteur.
Constitution du dossier d’enquête
Pour chacune des 33 communes, le dossier soumis à l’enquête comprend un sommaire, l’arrêté de prescription de l’enquête publique, la décision de la Mission
Régionale d’Autorité environnementale, une note de présentation, la notice du zonage, le plan de zonage à l’échelle du territoire, le plan de zonage à l’échelle de la
commune, le plan d’aptitude à l’infiltration à l’échelle du territoire, le plan d’aptitude à l’infiltration à l’échelle de la commune et le registre d’enquête.
Consultation du dossier d’enquête publique
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique pourra être consultés sur un support papier dans les 33 Mairies et au siège de la CARA aux jours et
heures habituels d’ouverture au public. Un accès gratuit au dossier d’enquête sur un poste informatique sera possible à la CARA.
Le dossier sera mis en ligne toute la durée de l’enquête publique sur une plateforme de dématérialisation https://www.registre-dematerialise.fr/4259
L’avis d’enquête sera publié sur le site de la CARA https://www.agglo-royan.fr avec un lien vers le site dématérialisé.
Présentation des observations
Le public pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public des mairies et de la CARA.
Ces observations et propositions pourront être également adressées par écrit avant la date de clôture fixée au vendredi 02 décembre à 12 h à l’attention de Monsieur
Jean Marie CLERGET, commissaire enquêteur à l’adresse suivante : à l’attention de Monsieur Jean Marie CLERGET, commissaire enquêteur, projet de zonage d’assainis-
sement des eaux pluviales de la CARA, 107 Avenue de Rochefort 17 201 Royan Cedex avec la mention « ne pas ouvrir ».
Elles pourront également être déposées en ligne sur le registre d’enquête dématérialisé accessible à l’adresse suivante :
enquete-publique-4259@registre-dematerialise.fr
Ces observations et propositions seront annexées dans les meilleurs délais au registre d’enquête publique.
Accueil du public
Le commissaire enquêteur recevra le public lors de permanences les :
-jeudi 03 novembre 2022 de 9h à 12h à la Mairie de la Tremblade
-mardi 08 novembre 2022 de 14h à 17h à la Mairie de Royan
-mercredi 16 novembre 2022 de 14h à 17h à la Mairie de Saujon
-lundi 21 novembre 2022 de 14h à 17h à la Mairie de Cozes
-jeudi 01 décembre 2022 de 9h à 12h au siège de la CARA, 107 Avenue de Rochefort 17 200 Royan.
Dès réception des registres d’enquête publique et des documents annexés, le commissaire enquêteur transmettra au Président de la CARA un dossier avec son rapport
dans lequel figureront ses conclusions motivées dans les 30 jours à compter de la fin de l’enquête.
Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Poitiers ainsi qu’au
Préfet de la Charente Maritime.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, disponibles pendant un an à compter de la date de
clôture de l’enquête publique dans les 33 communes ainsi qu’au siège de la CARA et sur le site internet de la CARA https://www.agglo-royan.fr
A l’issue de la procédure, le zonage d’assainissement des eaux pluviales de la CARA sera soumis à l’approbation du conseil communautaire et sera notifié à chaque com-
mune par arrêté du Président de la CARA.
La personne responsable de l’enquête est Monsieur Vincent Barraud, Président de la CARA.
Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier d’enquête publique à leur demande et à leur frais