Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de désaffectation et de déclassement du chemin rural situé rue du Petit Paris à ARVERT.
Madame Sylvie DANDONNEAU a été désignée commissaire enquêteur titulaire.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition à la mairie d’ARVERT, pendant la durée de l’enquête, du 2 mai au 18 mai 2022 inclus
Du lundi au vendredi : 8 h 30 – 12 h 00 et 13 h 30 – 17 h 30
samedi : 8 h 30 – 12 h 00
à l’exception des dimanches et des jours fériés
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie d’ARVERT Place Jacques LACOMBE 17530 ARVERT.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du la mairie d’ARVERT dès la publication du l’arrêté prescrivant l’enquête publique. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.arvert.fr
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie d’ARVERT pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
Lundi 02 mai 2022, de 9 heures à 12 heures
Jeudi 12 mai 2022, de 9 heures à 12 heures
Mercredi 18 mai 2022, de 14 heures à 17 heures 30
Dans un délai de 30 jours après la clôture de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie d’ARVERT pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du déclassement, il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame le Maire d’ARVERT.