Sur demande du Ministère de l’Intérieur – Direction du numérique, la préfecture organise une enquête publique en vue de l’établissement de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques sur des communes du département. La commune d’ARVERT se situe dans le périmètre de cette enquête qui se déroulera du 16/10 au 31/10/2023 inclus.
Dans le cadre de l’organisation de cette enquête publique, vous trouverez ci-dessous l’avis d’enquête :
Avis-enquete-servitudes radioélectriques