Arrêté préfectorale portant sur la limitation provisoire des usages de l’eau dans le département 17 sur le territoire de l’OUGC Saintonge.
Arrêté sur les usages de l’eau
Arrêté préfectorale portant sur la limitation provisoire des usages de l’eau dans le département 17 sur le territoire de l’OUGC Saintonge.
Arrêté sur les usages de l’eau