Veuillez trouver ci-dessous l’Arrêté Préfectoral du 21 novembre 2022 portant déclaration d’utilité publique du projet de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) dite du « Fief de Volette » sur la commune d’Arvert:
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Arrêté Préfectoral – Projet de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté « Fief de Volette »