Le conseil municipal est convoqué pour le 7 novembre 2023 à 19 h 00 salle du conseil municipal, Marie d’ARVERT
L’ordre du jour est le suivant :
1 – approbation du PV de la précédente réunion
2 – procédure admission en non valeur
3 – garantie emprunt Navicule Bleue
4 – TARIFS 2024
5 – instauration d’une amende déjections canines sur les espaces publics
6 – provisions pour créances douteuses
7 – décision modificative n° 5
8 – subvention pour course cycliste
9 – tableau des effectifs
10 – participation de la commune à la protection sociale complémentaire
11 – règlement budgétaire et financier
12 – convention SIVU piscine
13 – convention mise à disposition des locaux pour le bureau d’information touristique
14 – actualisation des données surfaciques de la forêt communale d’ARVERT
15 – autorisation à ester en justice
16 – intégration au domaine public des voies et réseaux du lotissement le Verger d’Alvert
17 – intégration au domaine public de la voie et des réseaux du lotissement les Alouettes
18 – délégation du droit de préemption urbain à l’EPFNA
19 – rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement des eaux usées