Le Plan local d’urbanisme est le principal document de planification de l’aménagement du territoire de la commune. Il définit les orientations et stratégies d’aménagement de la commune pour les années à venir.
Le dossier, constitué conformément à l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme, comprend :
- un rapport de présentation qui expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement, explique les choix retenus pour établir le PADD et la délimitation des zones, et évalue les incidences des orientations du Plan sur l’environnement,
- un Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune, des orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou secteurs à aménager,
- un règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.
- des annexes indiquant notamment : * les servitudes d’utilité publique, * les réseaux d’eau et d’assainissement et les systèmes d’élimination des déchets,