Le Conseil Municipal d’ARVERT est convoqué pour le 13 avril 2023 à 19 h 00 salle du Conseil Municipal Mairie d’ARVERT
L’ordre du jour sera le suivant :
1 – arrêt du PV de la précédente réunion
2 – fixation des taux d’imposition 2023
3 – régime indemnitaire tenant compte des fonctions de sujétions et de l’expertise
4 – subventions aux associations
5 – DM1 – budget annexe locaux professionnels
6 – emprunt budget annexe locaux professionnels
7 – acquisition d’un terrain dans le cadre des alignements
8 – dénomination de voie
9 – autorisation signature marché maitrise d’œuvre construction de locaux
10 – révision des attributions de compensation