Madame, Monsieur,
Le conseil municipal d’ARVERT se réunira le 20 octobre 2022 à 19 h 00 salle du conseil municipal
L’ordre du jour sera le suivant :
1 – arrêt du procès verbal de la précédente réunion
2 – intégration dans le domaine public des voies, réseaux et bassin de gestion des eaux pluviales du lotissement le Bellevue 1
3 – intégration dans le domaine public des voies, réseaux du lotissement les Logis du Pertuis
4 – convention préalable d’incorporation dans le domaine public de la commun des terrains et équipements communs du lotissement TREUILLEBOIS
5 – intégration dans le domaine public des voies, réseaux du lotissement rue de la Beaune LMA DIDONNE
6 – autorisation signature marché aménagement lotissement Les Forges/Haut Fouilloux
7 – convention cadres relative à la surveillance et à la maitrise foncière SAFER
8 – incorporation dans le domaine de la Commune dans les six mois après identification du caractère sans maître de terrains
9 – autorisation de dépôt d’un permis d’aménager
10 – admission en non valeur
11 – affiliation du Syndicat Mixte pour l’aménagement des digues au CDG17
12 – financement prothèses auditives
13 – CARA commission de travail et de réflexion du Contrat Local de Santé
14 – rapport annuel sur le prix et la qualité sur service public d’assainissement des eaux usées
15 – rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2021
relevé de décisions
16 – modification du tableau des effectifs