Le Conseil Municipal se réunira en mairie d’ARVERT, salle du Conseil Municipal
le 7 juillet 2022 à 19 h 00
l’ordre du jour est le suivant :
1 – approbation du PV de la réunion du 2 juin
2 – suspension du délai de prescription sur les chemins ruraux en vue de leur recensement
3 – déclassement et cession du chemin rural sans nom rue du Petit Paris
4 – avenant 1 à la convention EPFNA
5 – retrait de la déclaration préalable travaux rue du 14 juillet
6 – travaux SDEER rue des Lauriers
7 – marchés travaux
8 – convention CCAS LA TREMBLADE
9 – ligne de trésorerie
10 – dérogation collective à la règle du repos dominical pour 2023